Les agences de notation sont des sociétés qui classent les titres de créance de grands émetteurs de ce type de titre (généralement plus de 100 millions de dollars d’encours de la dette), y compris les gouvernements, les sociétés, les fiducies à vocation spéciale et d’autres entités. Certaines agences de notation ou autres agences comme Dun & Bradstreet fournissent des informations sur la solvabilité de plus petites entreprises, tandis que d’autres comme Equifax et TransUnion donnent des informations sur la solvabilité de particuliers. Cet article porte spécifiquement sur les agences de notation.

Depuis environ un siècle, Moody’s Investor Services (Moody’s) et Standard & Poor’s (S&P) fournissent des notations, celles-ci étant les deux premières sociétés américaines à émettre des notations sur les obligations au début des années 1900. Aux États-Unis, il existe actuellement dix agences de notation statistique reconnues au niveau national (NRSRO) lesquelles sont supervisées par la Securities Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Les trois plus grandes agences de notation dans le monde sont Moody’s, Fitch Ratings (dont le siège est en France) et S&P, qui soumettent l’ensemble les notations, en particulier aux États-Unis et en Europe. La seule agence de notation indépendante au Canada, qui est également active aux États-Unis et en Europe, est Dominion Bond Rating Services (DBRS). Le Japon, la Corée, la Chine, le Mexique et plusieurs autres pays ont également des agences de notation, lesquelles n’ont pas vraiment réussi à franchir les limites de leurs marchés intérieurs.

L’objectif principal d’une notation de crédit est de fournir aux investisseurs ou investisseurs potentiels une vision indépendante de la qualité de crédit d’un émetteur de titres de créance particulier ou des titres que celui-ci émet. Les notations jouent un rôle important sur les marchés des capitaux en aidant à rapprocher les émetteurs et les investisseurs en titres à revenu fixe. L’échelle de notation de crédit est d’un maximum de « AAA », qui est généralement réservé aux émetteurs d’obligations souveraines, de sociétés émettrices ou structurées dont la notation est la plus élevée, à la notation la plus basse, « D », ce qui signifie que l’émetteur a manqué à ses obligations. Les obligations notées BBB- et notations supérieures sont généralement appelées obligations de catégorie investissement, tandis que les obligations notées BB+ et les notations inférieures sont appelées obligation de qualité inférieure, spéculative ou « indésirable ». Les émetteurs mieux notés sont généralement en mesure d’émettre des obligations à des différentiels de taux inférieurs à ceux des émetteurs moins bien notés, pour une durée donnée jusqu’à l’échéance.

Une analyse statistique post-notation a révélé que les notations peuvent être un indicateur fiable du risque de défaut des émetteurs. Par exemple, les émetteurs notés « B » ont un niveau de défaut plus élevé que les émetteurs notés « BB », qui ont un niveau de défaut plus élevé que les émetteurs notés « BBB », et ainsi de suite. Toutefois, les notations et les agences de notation ne doivent pas être les seules à être utilisées dans l’analyse de crédit et le processus d’investissement.

D’ailleurs, les agences de notation ont fait l’objet de critiques importantes pour leur rôle dans la crise du crédit de 2008. En particulier, il était évident que les modèles financiers utilisés pour de nombreux titres adossés à des actifs, tels que les titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles, les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, les titres de créance adossés à des prêts et les titres garantis par des créances étaient fondamentalement erronés par rapport à leurs hypothèses. Bon nombre des titres ont obtenu la notation AAA, la notation la plus élevée émise par les agences de notation, mais nombre d’entre eux ont subi de graves tensions pendant la crise du crédit et plusieurs ont fait défaut. Les agences de notation ont également été fortement critiquées pour leur notation des institutions financières et de certains souverains. Au Canada, l’agence DBRS a fait l’objet de critiques importantes pour ses notations erronées du papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

Les conflits d’intérêts inhérents au modèle d’agence de notation ont également fait l’objet d’un débat important, dans la mesure où les sociétés faisant l’objet d’une notation paient les agences de notation pour obtenir leur notation. Une autre préoccupation importante pour les investisseurs dans les titres de créance est que, malgré les défauts des agences de notation, les notations sont inscrites dans certaines lois ou certains règlements. Cela signifie que certains investisseurs dans les titres de créance sont tenus par la loi ou par la règlementation de se fier aux notations, alors qu’il est clair que les agences de notation peuvent parfois faire des erreurs importantes ou utiliser des modèles imparfaits. Les agences de notation soutiennent que leurs notations ne sont que des « opinions » et ne doivent pas être invoquées ou considérées comme une recommandation d’acheter ou de vendre un instrument particulier, bien que l’obligation de les utiliser soit inscrite dans la législation.

Malgré les pressions importantes qu’exercent les régulateurs aux États-Unis et en Europe sur les agences de notation, les notations et les agences de notation sont susceptibles de demeurer une composante importante des marchés des capitaux d’emprunt dans le monde entier. Bien qu’elles n’aient pas toujours raison, ces agences fournissent aux investisseurs dans les titres d’emprunt des informations utiles.

Les agences de notation utilisent diverses échelles de notation, notamment les notations à long terme, les notations à court terme, les notations privilégiées et les notations de solidité financière. Le tableau 1 ci-dessous résume l’échelle de notation à long terme des titres de créance, qui sont les notations les plus utilisées. La même échelle est utilisée pour les émetteurs et reflète la qualité de crédit à long terme d’un émetteur particulier.

Tableau 1 :  Notations des dettes à long terme

Description générale Dominion Bond Rating Service Évaluations de Fitch investisseurs de Moody’s Standard & Poor’s
Qualité de crédit la plus élevée ; risque de défaut très faible

AAA

AAA

Aaa

AAA

Qualité de crédit très élevée / supérieure ; risque de défaut très faible

AA(élevé)

AA+

Aa1

AA+

AA

AA

Aa2

AA

AA(faible)

AA-

Aa3

AA-

Qualité de crédit élevée / forte / bonne

A(élevé)

A+

A1

A+

A

A

A2

A

A(faible)

A-

A3

A-

Qualité de crédit adéquate / moyenne. Catégorie investissement la moins élevée.

BBB(élevé)

BBB+

Baa1

BBB+

BBB

BBB

Baa2

BBB

BBB(faible)

BBB-

Baa3

BBB-

Qualité de crédit spéculative.  Représente un risque de défaut plus élevé que la catégorie investissement.

BB(élevé)

BB+

Ba1

BB+

BB

BB

Ba2

BB

BB(faible)

BB-

Ba3

BB-

Hautement spéculatif.  Risque de défaut plus élevé

B(élevé)

B+

B1

B+

B

B

B2

B

B(faible)

B-

B3

B-

Très spéculatif / vulnérable ; risque de défaut très élevé ou imminent

CCC/CC/C

CCC/CC/C

Caa/Ca/C

CCC/CC/C

L’obligation est en défaut

D

D

D

D