Aspects juridiques et modalités d’utilisation

Vous pouvez accéder à la page des modalités et conditions en cliquant sur le lien « Aspects juridiques et modalités d’utilisation » au bas de n’importe quelle page de ce site Web.

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DU COURRIEL

Veuillez lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation suivantes (les « Modalités et Conditions ») avant d’utiliser ce site. Les Modalités et Conditions de https://www.lysanderfunds.com/fr/ (le « Site Web ») constituent un accord juridique et sont conclues par et entre vous et Lysander Funds Limited et leurs filiales, sociétés affiliées et entités liées (collectivement, « Lysander »). Ces Modalités et Conditions exonèrent Lysander et d’autres personnes de toute responsabilité ou limitent leur responsabilité et contiennent d’autres dispositions importantes que nous vous invitons fortement à consulter. Les Modalités et Conditions suivantes, ainsi que tous les documents et conditions supplémentaires qu’ils incorporent expressément par référence, régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le site Web et toute correspondance que vous avez avec une adresse courriel qui se termine par @lysanderfunds.com (un « courriel Lysander »).

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB OU CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL LYSANDER SI VOUS :(A) N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, (B) N’ÊTES PAS ÂGÉ D’AU MOINS (I) 18 ANS OU (II) DE L’ÂGE LÉGAL POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC LYSANDER OU (C) IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE WEB OU QUELQUE PARTIE DE SON CONTENU, DE SES PRODUITS OU SERVICES OU DE CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL LYSANDER EN VERTU DE TOUTE LOI APPLICABLE.

CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB OU CORRESPONDEZ AVEC UN COURRIEL LYSANDER, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ ET À VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, AINSI QU’À NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (LA « Politique de protection de la vie privée »), INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB OU CORRESPONDRE AVEC UN COURRIEL LYSANDER.

QUI NOUS SOMMES ET COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Nous exploitons le site Web www.lysanderfunds.com.

Si vous souhaitez communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit, y compris pour déposer une plainte, veuillez nous contacter par courriel à manager@lysanderfunds.com ou par téléphone au 1-877-308-6979 (sans frais).

Si nous devons communiquer avec vous, nous le ferons par téléphone, courriel ou courrier prépayé à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si nous devons vous transmettre un avis écrit, nous le ferons par courriel ou par courrier prépayé tel qu’indiqué ci-dessus.

GÉNÉRALITÉS

Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont assujettis à notre politique de protection de la vie privée et ne sont utilisés que conformément à celle-ci. Veuillez prendre le temps de consulter notre politique de protection de la vie privée par l’entremise du lien suivant : https://www.lysanderfunds.com/fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee/ car elle comprend des éléments importants qui vous concernent.

Votre utilisation de notre site Web ou toute correspondance avec un courriel Lysander est également soumise à nos Modalités et Conditions d’utilisation du site Web et du courriel énoncées aux présentes. Nous vous invitons donc à consulter les Modalités et Conditions d’utilisation du site Web et du courriel.

2. PAS D’OFFRE DE VENTE ET PAS DE SOLLICITATION D’OFFRE D’ACHAT DE TITRES ; NE PAS SE FIER AU CONTENU

Le contenu de notre site Web ou de tout courriel Lysander n’est transmis qu’à titre d’information générale. Il ne constitue aucunement : (i) une offre de vente, (ii) une sollicitation d’une offre d’achat de titres, ni (iii) des conseils sur lesquels vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction fondée sur le contenu de notre site Web ou d’un courriel Lysander.

Les commentaires et renseignements contenus sur le site Web ou dans un courriel Lysander ne doivent pas être considérés comme des conseils d’investissement. Les renseignements sur le site Web ou dans un courriel Lysander ne sont pas destinés à procurer des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux et ne doivent pas être invoqués à cet égard. Veuillez consulter votre conseiller en placement à propos de votre situation spécifique.

Toutes les informations contenues dans le présent document concernant un fonds d’investissement sont qualifiées dans leur intégralité par les informations plus détaillées contenues dans les documents d’offre de chaque fonds. Chaque investisseur potentiel devrait lire attentivement les documents d’offre intégralement et devrait examiner avec soin les avertissements de risque et les divulgations qui y sont énoncés avant de prendre quelque décision d’investissement.

Les informations et les documents sur le site Web de Lysander ou dans un courriel Lysander ne doivent pas être considérés comme une recommandation d’achat, de vente ou de vente à découvert d’un titre particulier. Tous les titres spécifiques discutés sont destinés à illustrer le processus de sélection des titres d’un gestionnaire de portefeuille. Les fonds peuvent vendre ces titres à tout moment ou acheter des titres qui ont déjà été vendus. Les titres ou les positions courtes peuvent augmenter ou diminuer en valeur après la date des présentes, et les fonds peuvent donc gagner ou perdre de l’argent sur l’investissement dans ces titres. Les déclarations des gestionnaires de portefeuille dans leurs commentaires visent à illustrer leur approche dans la gestion des fonds et ne doivent pas être invoquées à d’autres fins.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune représentation, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du site Web est à vos propres risques et Lysander n’assume aucune responsabilité que ce soit à cet égard.

Ce site Web peut inclure du contenu provenant de tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants externes. Tous les énoncés et/ou opinions exprimés dans un tel contenu provenant de sources externes, autres que le contenu fourni par Lysander, reflètent uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les transmet. De tels documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Lysander. Lysander n’est pas responsable, ni redevable envers vous ou un tiers, du contenu ou de l’exactitude des documents provenant de sources externes.

3. FONDS OFFERTES PAR PROSPECTUS ET FONDS OFFERTS PAR NOTICE D’OFFRE

Lysander est le gestionnaire de fonds d’investissement (« GFI ») des fonds offerts par prospectus, des FNB, des fonds à capital fixe et des fonds alternatifs. Canso Fund Management Ltd. (« CFM ») est le GFI des fonds offerts par notice d’offre. Les employés et le personnel agissent au nom de Lysander, à l’égard des fonds offerts par prospectus, des FNB, des fonds à capital fixe et des fonds alternatifs et au nom de CFM, à l’égard des fonds offerts par notice d’offre.

L’acquisition de parts de fonds offerts par prospectus ou de fonds offerts par notice d’offre, de FNB, de fonds à capital fixe et de fonds alternatifs ne peut être effectuée que par l’intermédiaire d’un professionnel en investissement, conformément aux modalités de la notice d’offre, du prospectus ou du prospectus simplifié d’un fonds, par des investisseurs qualifiés. Par exemple, seuls les investisseurs qualifiés peuvent investir dans des fonds offerts par notice d’offre. Chaque acheteur de parts d’un fonds peut bénéficier de recours légaux ou contractuels. Les informations contenues dans ces documents sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Le Fonds d’opportunités de crédit Lysander-Canso et le Fonds d’actions tous pays acheteur/vendeur Lysander-Triasima sont des organismes de placement collectif (OPC) alternatifs. Ils ont la possibilité d’investir dans des catégories d’actifs ou d’utiliser des stratégies de placement qui ne sont pas permises pour d’autres types de fonds communs de placement. Les stratégies spécifiques qui différencient ces fonds des autres types de fonds communs de placement comprennent : l’utilisation accrue de produits dérivés à des fins non de couverture; une capacité accrue de vendre des titres à découvert; et la possibilité d’emprunter des fonds à des fins d’investissement. Bien que ces stratégies soient utilisées conformément aux objectifs et aux stratégies de placement des fonds, dans certaines conditions de marché, elles peuvent accélérer le rythme auquel votre investissement diminue en valeur. Les Fonds ont également obtenu une souplesse supplémentaire de certaines dispositions réglementaires grâce à des dispenses, tel qu’indiqué au prospectus.

Avant le 11 mai 2020, les titres de série F du fonds d’opportunités de crédit Lysander-Canso n’étaient offertes que par l’entremise de placements privés. La date de création des titres de  série F est le 31 mars 2014. La date de création du fonds d’opportunités de crédit Lysander-Canso est le 19 décembre 2008. Les rendements indiqués pour la période allant du 19  décembre 2008 au 30 mars 2014 sont ceux du fonds d’opportunités de crédit Lysander-Canso, mais comprennent le honoraires et dépenses des titres de série F. Avant le 11 mai 2020,  les dépenses du fonds d’opportunités de crédit Lysander-Canso auraient été plus élevées si le fonds d’opportunités de crédit Lysander-Canso avait été soumis à des exigences  réglementaires applicables aux émetteurs assujettis.

Les commissions, les commissions de suivi, les frais de gestion et les dépenses peuvent tous être associés à un investissement dans des fonds communs de placement. Veuillez lire la notice d’offre, le prospectus ou le prospectus simplifié applicable avant d’investir.

Sauf indication contraire, les taux de rendement indiqués sont des rendements totaux composés annuels historiques et comprennent les variations de la valeur unitaire et le réinvestissement de toutes les distributions, mais ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution ou des frais optionnels ou des impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres qui auraient pour effet de réduire les rendements. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société canadienne d’assurance-dépôts ou par tout autre assureur- dépôts gouvernemental. Les fonds d’investissement ne sont pas garantis; leur valeur change fréquemment et les performances passées ne sont pas garantes de résultats futurs.

Vous aurez normalement à verser des honoraires de courtage à votre courtier lorsque vous achetez ou vendez des parts de fonds inscrites à la Bourse de Toronto (TSX). Si les parts sont acquises ou vendues sur le TSX, les investisseurs pourraient avoir à payer davantage que la valeur active nette actuelle lors de leur achat et recevoir moins que la valeur active nette actuelle lors de leur vente. Des honoraires et frais continus sont associés à la détention de parts d’un fonds à capital fixe. Ce fonds d’investissement doit préparer des documents d’information qui contiennent des renseignements clés sur le fonds. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le fonds dans ces documents.

Les rendements des parts de classe A du CCIF sont fondés sur la valeur active nette des parts de classe A. Avant le 25 juin 2015, CCIF utilisait une stratégie de fonds-de-fonds, selon laquelle CCIF était exposé au Canso Credit Trust par l’entremise d’une entente cadre. À compter du 25 juin 2015, en raison de changements à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), CCIF a changé ses objectifs d’investissement, cessé d’utiliser la stratégie de fonds-de-fonds et commencé à investir dans des titres de façon directe. De plus, avant le 1er juillet 2020, CCIF payait des frais de service de 0,40% par année sur les parts de classe A. À compter du 1erjuillet 2020, CCIF a cessé de payer ces frais de service. Ces changements pourraient affecter les rendements du CCIF si ceux-ci étaient effectifs pour la durée de la période de rendement mesurée.

Les rendements des parts de classe A illustrés pour le CCIF peuvent différer des rendements fournis de sources qui obtiennent leurs renseignements du TSX sous le symbole PBY.UN et ces rendements sont fondés sur le coût de négociation des parts.

4. ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le site Web de Lysander ou les communications d’un courriel de Lysander peuvent contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés concernant les objectifs, les buts, les stratégies, les intentions, les plans, les croyances, les attentes et les estimations d’un fonds, ainsi que les activités, les opérations, le rendement financier et la situation du fonds sont des énoncés prospectifs. Les mots « croire », « s’attendre à », « anticiper », « estimer », « avoir l’intention de », « vise », « peut », « sera », « serait » ainsi que toute expression similaire et la forme négative de ces expressions sont destinés à identifier les énoncés prospectifs, bien que tous les énoncés prospectifs ne contiennent pas ces mots d’identification. Ces énoncés prospectifs sont assujettis à d’importants risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des attentes actuelles. Bien que Lysander considère que ces risques et incertitudes sont raisonnables sur la base des renseignements actuellement disponibles, ils peuvent s’avérer inexacts. Le contenu du site Web de Lysander ou les communications d’un courriel Lysander sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les renseignements transmis à une date donnée peuvent ne plus être à jour lorsque le site Web de Lysander ou la communication d’un courriel Lysander sont consultés à une date ultérieure.

5. MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET CONDITIONS ET DU SITE WEB

Lysander se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Modalités et Conditions de temps à autre, y compris le matériel et / ou les produits, les services liés au site et les ressources qui y sont décrits et se réserve le droit d’apporter de telles modifications sans aucune obligation d’informer les utilisateurs et visiteurs passés, actuels ou potentiels de ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Modalités et Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du site Web ou de la correspondance avec un courriel Lysander. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités et Conditions afin d’être au courant de ces modifications. Votre utilisation continue constituera votre acceptation de ces Modalités et Conditions.

Le site Web, ainsi que les informations et le matériel sur le site Web ou dans toute communication par le biais d’un courriel Lysander, peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est limité aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour une période quelconque. Nous pouvons changer, suspendre ou mettre fin à tout service, ou changer et modifier les prix prospectivement à notre discrétion, sous réserve des lois et règlements applicables. Le site Web ou tout logiciel connexe au site Web ne constitue pas un service d’entreposage. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation d’entreposer, de maintenir ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d’autres transmettez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de toute commande acceptée par nous à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Modalités et Conditions.

6. UTILISATION DU SITE WEB ET CONFIGURATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au site Web et de la disponibilité et des performances du site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via la connexion Internet d’un utilisateur sont au courant des présentes Modalités et Conditions et s’y conforment. Les utilisateurs sont responsables de toute faille de sécurité ou de tout problème de performance lié à leur accès au site Web.

Le site Web comprend du contenu qui peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. L’une des conditions de votre utilisation du site Web est que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, à jour et complètes.

Votre transmission de renseignements d’inscription et toute soumission que vous effectuez sur le site Web par le biais de toute fonctionnalité (collectivement, les « Fonctions Interactives ») constituent votre consentement à toutes les mesures que nous entreprenons à l’égard de ces informations et ce, conformément à notre politique de protection de la vie privée.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre renseignement choisi par vous ou qui vous a été transmis dans le cadre de nos procédures de sécurité doivent être traités comme confidentiels et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin de vous assurer que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si vous avez un compte, votre compte vous est personnel et vous consentez à ne pas communiquer à une autre personne l’accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou qu’il ait été fourni par nous, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de toute disposition des présentes Modalités et Conditions.

Il vous est interdit de tenter de contourner et d’enfreindre la sécurité de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter: (a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter d’enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) de restreindre ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) de reproduire illicitement l’en-tête du paquet TCP/IP; (e) de perturber les services réseau et autrement perturber la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web; (f) d’utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site Web; (g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) d’attaquer le site Web via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une inondation, un bombardement de courrier ou un plantage; et (i) de tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

7. CONDITIONS D’UTILISATION ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS ET NORMES DE CONTENU DU SITE

À titre de condition d’accès et d’utilisation, vous consentez à ne pouvoir utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Modalités et Conditions.

Les normes de contenu suivantes (« Normes de Contenu ») s’appliquent à tout contenu, matériel et renseignement qu’un utilisateur est susceptible de soumettre, publier, afficher ou transmettre (collectivement, « Soumettre ») sur le site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « Soumissions d’utilisateur ») et à toutes les Fonctions Interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et consentez à ce que votre utilisation du site Web et toute Soumission d’utilisateur ne doive pas :

  1. De quelque manière que ce soit, enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable.
  2. Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du site Web, tout équipement ou réseau sur lequel le site Web est stocké, tout logiciel utilisé dans la fourniture du site Web, ou tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
  3. Impliquer, fournir ou contribuer à toute information fausse, inexacte ou trompeuse.
  4. Inclure l’envoi, la réception, le téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui n’est pas conforme aux Soumissions d’utilisateur et aux Normes de Contenu énoncées dans les présentes conditions générales.
  5. Transmettre ou effectuer l’envoi de publicités ou de promotions sans notre consentement écrit préalable, d’activités commerciales ou de ventes, y compris, sans s’y limiter, tout « pourriel », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, tirages au sort et autres promotions des ventes, troc ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
  6. Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou qu’ils ont obtenu notre approbation ou celle de toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

8. SURVEILLANCE ET MESURES D’APPLICATION DU SITE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Lysander est en droit sans préavis de :

  1. Supprimer ou refuser de publier sur le site Web toute soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison et ce, à notre entière discrétion.
  2. Prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée à notre entière discrétion et à tout moment, à l’égard de toute Soumission d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation du site Web et des Soumissions d’utilisateur et des Normes de contenu ou des Modalités et Conditions.
  3. Entreprendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, aux autorités réglementaires ou à la partie lésée pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous sommes en droit de coopérer pleinement avec toute autorité responsable de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements concernant toute personne publiant des documents sur ou par l’entremise du site Web. Nous pouvons intenter des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation résultant de toute infraction (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables).
  4. Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour une raison quelconque ou sans aucune raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute infraction aux Modalités et Conditions.

VOUS DÉGAGEZ LYSANDER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LYSANDER ET L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LYSANDER OU CES PARTIES OU PAR LES FORCES DE L’ORDRE.

Nous n’assumons aucune obligation ni aucune responsabilité envers quelque partie que ce soit de surveiller le site Web ou l’utilisation du site Web, et nous ne nous engageons pas et nous sommes dans l’impossibilité de nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez sur le site Web. Nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu soumis par un utilisateur ou un tiers.

9. DEVISE

Sauf indication contraire, la devise utilisée sur le site Web est en dollars canadiens.

10. VIE PRIVÉE

Votre utilisation de notre site Web constitue un consentement à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de toute information personnelle conformément à notre politique de protection de la vie privée https://www.lysanderfunds.com/fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee/.

En utilisant le site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de conserver en mémoire des demandes précédentes, des enregistrements et / ou des adresses IP pour analyser les habitudes d’utilisation du site Web conformément à notre politique de protection de la vie privée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins. Cependant, dans un tel cas, certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

11. SITES WEB DE TIERS ET LIENS VERS CE SITE

Les liens vers des sites Web autres que ceux de Lysander sont affichés uniquement à titre d’indicateurs vers des renseignements sur des sujets qui pourraient être utiles aux utilisateurs du site Web de Lysander ou des communications provenant d’un courriel Lysander. Lysander ne contrôle pas le contenu de ces sites Web autres que Lysander. Lysander n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu de ces sites Web, y compris l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation de ceux-ci à un usage particulier et Lysander ne garantit pas non plus que ce site Web ou ce contenu est exempt de toute réclamation de droit d’auteur, de marque de commerce ou de toute autre infraction aux droits de tiers ou que ce site Web ou ce contenu est exempt de virus ou d’autres contaminations. Lysander ne garantit l’authenticité d’aucun document sur Internet. Les liens vers des sites Web autres que ceux de Lysander ne supposent aucune approbation ou responsabilité pour les opinions, les idées, les produits, les informations ou les services offerts sur ces sites Web, ni aucune représentation concernant le contenu de ces sites Web. Si vous choisissez d’accéder à l’un de ces sites, vous le faites à vos propres risques et périls.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière intègre et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer parti. Vous ne devez pas créer un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’appui de notre part, là où il n’en existe pas. Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site et il vous est interdit de créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les Modalités et Conditions, les Soumissions d’utilisateur et les Normes de Contenu. Vous consentez à coopérer avec nous afin de retirer immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

Lysander n’examine pas les sites qui renvoient à ce site et n’est pas responsable de ces sites ou du contenu ou du matériel de ces sites qui renvoient à ce site. Votre lien vers d’autres sites ou pages est à vos propres risques et périls. Nous n’effectuons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, que ce soit par la loi, la common law, la coutume, l’utilisation ou autre, quant au contenu de tiers, y compris, sans limitation, la non-violation des droits de tiers, le titre, l’intégration, les risques d’erreurs de programme, la corruption, les virus, le piratage, les intrusions, les dommages à l’équipement, la perte de données, ou l’indisponibilité ou l’interruption du site Web ou des opérations quelle qu’en soit la cause, l’exactitude, la disponibilité, la qualité satisfaisante et la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

12. MÉDIAS SOCIAUX

Les comptes de médias sociaux de Lysander peuvent suivre d’autres utilisateurs, partager ou procurer des hyperliens vers du contenu tiers et « aimer » tout contenu tiers. Cela vise à fournir une perspective supplémentaire et ne doit pas être interprété comme une approbation à l’égard de tout individu, service, produit, conseil ou point de vue. Les commentaires et opinions publiés par les utilisateurs sont de la responsabilité de la personne qui les publie. Lysander n’approuve ni ne garantit l’exactitude du contenu publié par d’autres. Toutes les opinions exprimées par nos abonnés sont celles des personnes qui soumettent les commentaires et ne représentent pas nécessairement les points de vue de Lysander.

Lysander se réserve le droit de bloquer tout abonné qui publie du contenu jugé inapproprié ou offensant ou qui constitue un témoignage, un conseil, une recommandation ou une publicité pour des titres, des produits ou des services ou qui est de nature promotionnelle. Lysander se réserve également le droit de bloquer les abonnés dont les pages de médias sociaux contiennent du contenu offensant ou inapproprié ou servent de sites promotionnels.

13. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins sur les pages du site Web de Lysander ou dans les communications d’un courriel Lysander peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service de Lysander Funds Limited ou d’autres tiers. ®Lysander Funds est une marque déposée de Lysander Funds Limited.

14. COURRIELS

Les renseignements contens dans les courriels Lysander sont destinées à l’usage de la ou des personnes nommées et doivent être traités comme privilégiés, confidentiels, privés et exemptés de divulgation en vertu de toute loi applicable. Si le lecteur n’est pas le destinataire prévu, toute diffusion, distribution, copie ou utilisation de tout type de cette communication est strictement interdite. Si vous avez reçu un courriel de Lysander par erreur, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur et détruire toutes les copies de ce courriel.

15. RÉFÉRENCES ET AUTRES SOURCES DE DONNÉES

Certaines informations présentées par Lysander proviennent de sources autres que Lysander. Lysander s’efforce de déployer les efforts raisonnables pour identifier la source de ces informations. Vous trouverez ci-dessous les Modalités et Conditions liées à l’utilisation par Lysander des informations provenant des sources respectives.

Clause de non-responsabilité FTSE:

Droits d’auteur © 2021 FTSE Global Debt Capital Markets Inc. Tous droits réservés. Les sociétés FTSE Global Debt Capital Markets Inc (“FTDCM”), FTSE International Limited (“FTSE”) ou le Groupe London Stock Exchange Group (« Exchange » ou, collectivement les «Parties Concédantes»). Les Parties Concédantes n’effectuent aucune représentation et n’offrent aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, à l’égard des résultats à obtenir de l’utilisation des Indices FTSE Canada (les « Indices ») et/ou des données indiquées de ces Indices à quelque moment que ce soit. Les Indices sont compilés et calculés par FTDCM et tous les droits d’auteur liés à la valeur de ces Indices et la liste qui les compose appartiennent à FTDCM. Les Parties concédantes ne sont aucunement responsables (que ce soit pour négligence ou autrement) de quelque erreur ou omission dans les indices ou les données et n’ont aucune obligation d’informer quelque personne que ce soit de toute erreur. « FTSE® » est une marque de commerce déposée des sociétés du London Stock Exchange Group et est utilisée par FTDCM sous licence. « FTSE® » est une marque déposée de FTSE International Limited et est utilisée par FTDCM sous licence.

Clause de non-responsabilité ICE BofAML:

Toute utilisation ou divulgation non-autorisée est interdite. Rien aux présentes ne doit être interprété comme modifiant les droits et obligations légaux contenus aux ententes conclues entre quelque entité de ICE Data Services (“ICE”) et leurs clients, à l’égard de tout indice ou produit ou service indiqué aux présentes. Les renseignements fournis par ICE et contenus aux présentes sont sujet à changement sans préavis et ne constitue aucune forme de représentation ou d’engagement. ICE et ses sociétés affiliées n’offrent aucune garantie que ce soit, expresse ou tacite, quant à la commercialité et la convenance pour un but particulier ou tout autre sujet en lien avec les renseignements fournis. Sans limiter la portée de ce qui précède, ICE et ses sociétés affiliées n’effectuent aucune représentation et n’offrent aucune garantie d’exhaustivité ou de d’absence d’erreur, d’omissions ou de défauts en regard des renseignements fournis aux présentes. Tout renseignement fourni par ICE appartient à ICE ou fait l’objet d’une licence concédée à ICE. ICE conserve la propriété exclusive des indices ICE, incluant les indices ICE BofAML et les donnes analytiques utilisées pour créer cette analyse. ICE pourra, à son entière discrétion, sans préavis et en tout temps, réviser ou mettre fin aux renseignements des indices et données analytiques de ICE. Les renseignements indiqués dans cette analyse ne sont destinés qu’à l’usage interne et toute rediffusion de ces renseignements est expressément interdite.

Ni l’analyse, ni les renseignements contenus aux présentes ne constituent un conseil d’investissement, une offre ou une invitation à offrir d’acheter ou de vendre tout titre ou toute option, contrat à terme ou produit dérivé lié à ces titres. Les renseignements et les calculs contenus dans cette analyse ont été obtenus de diverses sources, incluant des sources autres que ICE et ICE n’en garantit pas l’exactitude. Avant de vous fier à tout renseignement de ICE et/ou d’exécuter une opération sur titre sur la base de tels renseignements de ICE, vous êtes invités à consulter votre courtier ou autre représentant financier, afin de vérifier les renseignements tarifaires. Il n’existe aucune assurance que les résultats hypothétiques seront identiques aux résultats réels sous quelque conditions de marché que ce soit. LES RENSEIGNEMENTS DE ICE SONT FOURNIS “EN L’ESPÈCE”. NI ICE, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES EXTERNE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS TOUT USAGER OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR L’INTERRUPTION, L’INEXACTITUDE, LES ERREURS OU LES OMISSIONS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, EN REGARD DE TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR ICE OU POUR TOUT DOMMAGE EN RÉSULTANT. En aucun cas ICE ou ses sociétés affiliées, leurs employés, dirigeants, administrateurs ou agents n’assumeront quelque responsabilité que ce soit envers toute personne ou entité, en lien ou découlant de ces analyses des renseignements ou des indices contenues aux présentes.

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Données Morningstar:

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16. PRIX REMPORTÉS PAR LES FONDS

Récipiendaire du prix Refinitiv Lipper Fund 2021 Canada

Le Fonds d’obligations Lysander-Canso (série F) a été nommé meilleur fonds canadien à revenu fixe à court terme pour 3 années se terminant le 31 juillet 2021, sur un total de 38 fonds (3 ans). Les notations correspondantes de Refinitiv Lipper Leader pour le rendement constant du Fonds pour la période se terminant le 31 juillet 2021 étaient les suivantes :S/O (1 an), 5 (3 ans) et 5 (5 ans).  Les rendements du Fonds (série F) pour la période se terminant le 31 mars 2022 étaient de -2,3% (1 an), 2,9% (3 ans), 2,3% (5 ans) et 2,6% (10 ans).  

Le Fonds valeur d’obligations de sociétés Lysander-Canso (série F) a été nommé meilleur fonds mondial d’obligations de sociétés à revenu fixe sur 3 ans pour la période se terminant le 31 juillet 2021, sur un total de classification de 16 fonds (3 ans). Les notations correspondantes de Refinitiv Lipper Leader pour le rendement constant du Fonds pour la période se terminant le 31 juillet 2021 étaient les suivantes :S/O (1 an), 5 (3 ans) et 5 (5 ans).  Les rendements du Fonds (série F) pour la période se terminant le 31 mars 2022 étaient de 3,3% (1 an), 11,0% (3 ans), 7,5% (5 ans) et 7,1% (10 ans).

Fonds américain de crédit Lysander–Canso ($US) (série F) a été nommé meilleur fonds mondial d’obligations de sociétés à revenu fixe sur 5 ans pour la période se terminant le 31 juillet 2021, sur un total de classification de 14 fonds (5 ans). Les notations correspondantes de Refinitiv Lipper Leader pour le rendement constant du Fonds pour la période se terminant le 31 juillet 2021 étaient les suivantes :S/O (1 an), 5 (3 ans) et 5 (5 ans).  Les rendements du Fonds (série F) pour la période se terminant le 31 mars 2022 étaient de 1,4% (1 an), 10,0% (3 ans), 7,1% (5 ans) et 5,5% (depuis sa création – 30 décembre 2014).  

Les Refinitiv Lipper Fund Awards, décernés chaque année, récompensent les fonds et les gestionnaires de fonds qui ont excellé dans la réalisation constante d’une solide performance ajustée au risque par rapport à leurs pairs. Les Refinitiv Lipper Fund Awards sont fondés sur la notation Lipper Leader pour rendements constants, qui est une mesure des résultats ajustés au risque calculés sur 36, 60 et 120 mois. Les 20% de fonds les plus élevés dans chaque catégorie sont nommés Lipper Leaders pour rendements constants et reçoivent une note de 5, les 20% suivants reçoivent une note de 4, les 20% du milieu sont notés 3, les 20% suivants sont notés 2 et les 20% les plus bas sont notés 1. Le fonds ayant la valeur Lipper Leader pour rendements constants (Rendement réel) la plus élevée dans chaque classification éligible remporte le Prix Refinitiv Lipper Fund. Pour plus d’informations, voir lipperfundawards.com. Bien que Refinitiv Lipper déploie les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données contenues dans le présent document, l’exactitude n’est pas garantie par Refinitiv Lipper.  Remarque : Les notations Lipper Leader de chaque fonds sont sujettes à changement à chaque mois.

Refinitiv Lipper Fund Awards, ©2021 Refinitiv. Tous droits réservés. Utilisé sous licence.

Prix FundGrade

Le Fonds d’obligations Lysander-Canso a reçu le prix FundGrade A+ 2021 dans la catégorie des fonds canadiens de titres à revenu fixe à court terme, sur 169 fonds. La date de début de FundGrade était le 31/01/2012 et la date de fin de FundGrade était le 31/12/2021.  Le rendement du Fonds (série A) pour la période se terminant le 31 mars 2022 était de -2,3 % (1 an), 2,9 % (3 ans), 2,3 % (5 ans) et 2,6 % (10 ans).

Le Fonds valeur d’obligations de sociétés Lysander-Canso a reçu le prix FundGrade A+ 2021 dans la catégorie des fonds mondiaux de titres à revenu fixe, sur 38 fonds. La date de début de FundGrade était le 31/01/2012 et la date de fin de FundGrade était le 31/12/2021.  Le rendement du Fonds (série A) pour la période se terminant le 31 mars 2022 était de 3,3 % (1 an), 11,0 % (3 ans), 7,5 % (5 ans) et 7,1 % (10 ans).

Le Fonds d’obligations de sociétés à large spectre Lysander-Canso a reçu le prix FundGrade A+ 2021 dans la catégorie des fonds mondiaux de titres à revenu fixe, sur 38 fonds. La date de début de FundGrade était le 31/01/2017 et la date de fin de FundGrade était le 31/12/2021.  Le rendement du fonds (série A) pour la période terminée le 31 mars 2022 était de -0,6 % (1 an), de 4,6 % (3 ans), de 3,6 % (5 ans) et de 3,5 % (depuis sa création – 30 décembre 2016).

La note FundGrade A+® est utilisée avec la permission de Fundata Canada Inc., tous droits réservés. Les Trophées annuels FundGrade A+® qui distinguent la « crème de la crème » des fonds d’investissement canadiens, sont remis par Fundata Canada Inc. Le calcul de la note FundGrade A+® complémentaire de la notation mensuelle FundGrade, est déterminé à la fin de chaque année civile. Le système de notation FundGrade évalue les fonds en fonction de leur rendement ajusté au risque, mesuré par le ratio de Sharpe, le ratio de Sortino et le ratio d’information. Le résultat pour chaque ratio est calculé individuellement, sur des périodes de 2 à 10 ans. Les résultats sont alors équipondérés en calculant une note mensuelle FundGrade. Les notes FundGrade sont réparties en cinq tranches qui vont de « A » (performance supérieure) à « E » (performance inférieure). Ainsi, 10 % des fonds gagnent la note A, 20 % des fonds obtiennent la note B, 40 % des fonds reçoivent la note C, 20 % des fonds recueillent la note D et 10 % des fonds reçoivent la note E. Tous les fonds éligibles doivent avoir reçu une note mensuelle FundGrade au cours de l’année précédente. La note FundGrade A+® utilise un calcul dans le style de « moyenne pondérée cumulative » (MPC). Les notes mensuelles FundGrade de « A » à « E » reçoivent des notations allant respectivement de 4 à 0. Le résultat moyen d’un fonds¬ détermine son MPC. Tout fonds possédant un MPC supérieur ou égal à 3,5 reçoit la note A+. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.FundGradeAwards.com. Même si Fundata fait de son mieux pour s’assurer de la fiabilité et de la précision des données contenues dans la présente, l’exactitude de ces dernières n’est pas garantie par Fundata.  Remarque : Les notations FundGrade de chaque fonds sont sujettes à changement chaque mois.

17. ACCESSIBILITÉ

Lysander Funds Limited est vouée à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables afin que les personnes handicapées puissent obtenir, utiliser ou bénéficier de nos services et installations en :

  • Assurant l’intégration et l’égalité des opportunités;
  • Prévenant et éliminant les obstacles à l’accessibilité;
  • Permettant l’utilisation d’appareils et d’autres outils fonctionnels de soutien pour
    assurer l’accessibilité et les communications; et
  • Répondant aux exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi sur
    l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI).

Lysander Funds Limited a élaboré un plan d’accessibilité, lequel est disponible sur demande et sous des formats accessibles, et encourage les commentaires qui pourraient lui permettre de répondre encore davantage aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1-877-308-6979, par courriel à manager@lysanderfunds.com.

Lysander Funds Limited est également un employeur adhérant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et est disposée à accueillir tout employé et candidat handicapé. Si votre condition requiert certaines mesures d’adaptation, veuillez nous contacter afin de discuter de la manière dont nous pourrions répondre à vos besoins.

18. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Lysander contrôle et exploite ce site Web à partir de son siège social à Toronto, Ontario, Canada. Lysander ne fait aucune déclaration selon laquelle le site Web ou le matériel sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Si vous utilisez ce site à partir d’autres endroits, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous accédez à ce site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois applicables dans votre juridiction. Les Modalités et Conditions sont conclues dans la province de l’Ontario et seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Chaque partie aux Modalités et Conditions se soumet à la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute objection fondée sur la juridiction ou forum inapproprié devant ces tribunaux. Dans le cadre de tout recours visant à faire respecter les Modalités et Conditions, la partie obtenant gain de cause aura droit au paiement des dépens et de ses honoraires d’avocat. Dans le cas où l’une des dispositions de ces Modalités et Conditions serait jugée inapplicable par une Cour ou tout autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que les Modalités et Conditions conservent leur plein effet.

19. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

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20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LYSANDER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE LA FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE L’INFRACTION FONDAMENTALE, DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES ET SI ELLES SONT CAUSÉES PAR LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LYSANDER OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LYSANDER EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉ, AURAIT EU DES RAISONS DE SAVOIR OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, NI AUCUN CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR CELUI-CI. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE ET/OU DES SERVICES LIÉS AU SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET/OU CES SERVICES. EN AUCUN CAS, LYSANDER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DU DÉFAUT DE LYSANDER À PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU VOS INFORMATIONS DE COMPTE. PAR LES PRÉSENTES, VOUS LIBÉREZ LYSANDER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS ENCOUREZ, ET CONSENTEZ À NE FAIRE VALOIR AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE EUX, DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION VIA CE SITE.

21. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Lysander, leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des Modalités et Conditions ou à votre l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Soumissions d’utilisateur, vos informations, vos sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Modalités et Conditions.

22. RENONCIATION

Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions générales n’est effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonçant à son droit. Aucun défaut d’exercice, ou retard dans l’exercice, de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Modalités et Conditions ne fonctionne, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ou tout autre exercice de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

23. DIVISIBILITÉ

Si une condition ou une disposition des présentes Modalités et Conditions est déclarée invalide,
illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition des présentes Modalités et Conditions, ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction.

24. GÉNÉRALITÉS

Tout consentement de Lysander à une violation des présentes Modalités et Conditions d’utilisation que vous avez commise, explicite ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre violation, différente ou ultérieure. Lysander peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes à toute partie à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Lysander.

25. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Modalités et Conditions et notre politique de protection de la vie privée
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